Développement innovant : lutter contre l’évasion fiscale

La lutte contre l’évasion fiscale s’inscrit dans la stratégie du développement innovant
Moins d’une semaine plus tard, le journal de 20h révèle que d’après un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, les plus puissants groupes français échappent en partie au fisc : ils payent en proportion 2 fois moins d’impôts que les petites entreprises.
Les PME de moins de 10 salariés paient en moyenne 30 % de leurs bénéfices tandis que les entreprises du CAC 40 n’en paient que 8 %. Pour en arriver là, les entreprises utilisent les paradis fiscaux. Au final, personne ne sait réellement ce que ces sociétés déclarent véritablement sur le sol français. Une certitude, le manque à gagner serait de 10 milliards d’euros par an.

Mais que l’Etat Français vienne ou non à bout de l’évasion fiscale,
cela ne rapporte rien au peuple de France car la lutte contre l’évasion fiscale finance exclusivement les programmes contre la misère mondiale et les ONG qui y participent.

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Tolérance zéro affichée par le ministre du budget.

Antoine (Hervé Falciani, de son vrai nom)a volé un listing HSBC Suisse contenant environ 10 noms de clients français qu’il a remis à l’administration fiscale française, officiellement sans contrepartie (rémunération).

Selon Éric Woerth, les noms qui y figurent font partie de la liste des « fraudeurs » recherchés par le fisc (les 3 000 contribuables ayant déposé 3 milliards d’euros dans les banques suisses).
Le Ministre estime que toutes les méthodes de recouvrement sont légitimes. La Suisse ne semble pas l’entendre de cette oreille et menace de suspendre sa collaboration avec les autorités françaises. Il est vrai que le procédé laisse à désirer.

À la question de savoir où en est l’enquête sur les 3 000 « fraudeurs », le ministre du budget répond que 1 400 noms seraient en cours de traitement et pourraient rapporter 500 millions d’euros (ce qui permettrait, par exemple de financer le RSA etc.).

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