Rapport Zelnik : la culture « menacée par Internet » – Il faut agir vite

NEW: Le traité ACTA en phase de finalisation – article publié le 13-10-2010

La loi HADOPI ne suffit pas à l’industrie française des médias qui demande que les moteurs de recherche (Google…) et les fournisseurs d’accès à internet (FAI) soient mis à contribution par des taxes spéciales. Les défenseurs des droits civiques parlent d’une « guerre contre les consommateurs ».

De nouvelles propositions, sous le label « Créativité et internet » ont donc été soumises au Ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avant d’être présentées au public. Elles sont connues sous le nom de « Rapport Zelnik» que vous pouvez télécharger ici. Ce document provient de l’article du Figaro : Pourquoi et comment taxer Google.

« Le monde de la culture est non seulement chamboulé mais profondément menacé par le développement d’Internet et nous espérons que notre action n’intervient pas trop tard. La musique est dans la situation la plus grave mais la presse, pour laquelle nous recommandons la mise en place d’une mission spécifique est également en grand danger. Il faut agir très vite. » nous dit Zelnik, fondateur de la maison de disques Naïve où figure l’œuvre de Carla Bruni-Sarkozy. Mêmes accents alarmistes que pour le réchauffement de la planète, avec le lobby industriel en embuscade.

Ce rapport est le fruit d’un travail collectif réunissant Jacques Toubon (le très vite oublié Ministre de la culture), Patrick Zelnik (ancien dirigeant de Virgin France) et Guillaume Cerutti, (dirigeant de Sotheby’s France).

Aucune organisation de protection des consommateurs n’a été associée à son élaboration. Un rapport similaire, fourni par Denis Olivennes, l’ancien dirigeant de la FNAC, a servi de base à l’élaboration de la loi HADOPI.

Le rapport de Zelnik recommande de taxer les revenus publicitaires de Google et autres fournisseurs sur le réseau, ceci indépendamment du fait que le groupe soit assujetti à une succursale en France ou non. Seuls seront pris en compte les utilisateurs qui cliqueront sur les annonces qui se trouvent en France.

En outre, le FAI se verra taxé en soutien de l’industrie de la culture. On étudie une révision de la TVA pour subventionner l’industrie des médias. «Sous une forme ou une autre, c’est le client final qui va payer», estime Yves Le Mouël, président de la Fédération française des télécoms (Bouygues, SFR, France Télécom, etc.).

A cela s’ajoute la carte de musique en ligne. Enfin, Zelnik veut également que soit créée une plate-forme de vente homogène de musique et d’édition en ligne. Rappelons que Zelnik est fondateur de la maison de disques « Naïve » où l’on retrouve l’œuvre de Carla Bruni-Sarkozy.

Les jeux vidéos ne figurent pas dans le rapport – ils feront l’objet d’une autre étude.

Zelnik propose de faire pression au niveau européen contre Google et les fournisseurs d’accès. L’UE doit examiner le marché de la publicité en ligne. Ce qui est loin d’être gagné.

« Le rapport de la mission Zelnik est présenté aujourd’hui au public par son commanditaire présidentiel. La remise de ce rapport a été plusieurs fois repoussée tant le trio composant la mission éprouvait de difficultés à exécuter ses instructions : trouver de nouvelles sources de financement pour les modèles commerciaux choisis par le gouvernement, et ce sans reconnaître aucun droit aux internautes et citoyens. Le résultat frise l’obscénité : en privilégiant subventions publiques et crédits d’impôt, le rapport propose de faire payer par tous les contribuables le prix d’une marchandisation culturelle dogmatique. » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net

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