Observatoire des subventions : l’État et les clubs de foot

L’argent du foot, voilà un bon sujet… Des exonérations fiscales des joueurs, en passant par les subventions aux clubs, les billets offerts aux élus ou encore les stades que s’offrent les villes, sachez que … c’est nous qui payons!

Aide publique et club de foot

Légalement, le total des subventions publiques que touche un club de foot ne peut pas dépasser 2,3 millions d’euros. Ainsi, le Paris-Saint-Germain bénéficie d’une subvention annuelle de la Mairie de Paris de 2,3 millions d’euros.

Cette somme est soumise à condition: formation des jeunes footballeurs, sécurité du public et «participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale». Or le PSG n’assure pas directement cette mission d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale… Pour la remplir, il a créé une fondation qui, de son côté, empoche bon an mal an, 1 million d’euros de subventions versées par l’Etat, le conseil régional et le conseil général des Yvelines. La barre des 2,3 millions d’euros de subventions publiques est ainsi franchie.

Un stade de foot à prix cadeau

La loi prévoit également que pour la mise à disposition d’équipements publics, le club bénéficiaire doit payer une redevance dont le montant est en principe calculé sur le chiffre d’affaires du club.
Or le PSG a trouvé le truc. Il s’appuie sur une société-soeur, la SESE (Société d’exploitation sports et événements), qui a signé le bail avec la Mairie de Paris. L’avantage? Le chiffre d’affaires de la SESE ne tient pas compte des recettes de billetterie, des droits de retransmissions télévisées, de la publicité, de l’exploitation des buvettes…
Du coup, indexée sur ce chiffre d’affaires réduit, la redevance annuelle est très faible: 400000€ pour un stade de 45000 places, c’est cadeau.

Une loi pour financer L’Euro 2016

Me Michel Pautot, avocat à Marseille et président de Legisport (www.legisport.com) explique:
«La France est candidate pour organiser l’Euro 2016 de football. Pour avoir une chance de l’obtenir, une dizaine de stades doivent être construits ou rénovés. L’Etat a promis de débloquer un fonds de 100 millions d’euros, mais c’est insuffisant – un stade coûte au moins 300 millions… Une solution a pourtant été trouvée: grâce à un article glissé dans une loi sur le tourisme, votée en juillet 2009, les stades ont été déclarés d’intérêt général. L’Etat et les collectivités locales peuvent ainsi soutenir, avec de l’argent public, la construction de stades privés.
L’Olympique lyonnais, coté en Bourse, va s’offrir un stade à 500 millions d’euros. Grâce à la nouvelle loi, 40% de la somme, 200 millions d’euros, pourront être financés par des collectivités locales. Ces subventions, au profit d’intérêts privés, sont-elles réellement au service de l’intérêt général? »

Lire l’intégralité de l’article paru en 2009 « Comment l’État subventionne les clubs de foot »

Lire également l’article publié en 2006 par l’iFRAP « Club de foot: l’argent public ne contribue pas à la victoire »

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