Hervé Novelli: Auto-Entrepreneur, Financement des PME, FSI

Hervé Novelli à Radio Classique: 20 novembre 2008
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LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE ET TERRITORIALE REMPLACE LA TAXE PROFESSIONNELLE

«Bonjour, avec un chiffre d’affaire égal à …zéro, je viens de recevoir la cotisation foncière de 545 euros… » les messages désabusés de ce type se multiplient.
[20minutes.fr 30-11-2010]

Des dizaines de milliers de personnes vont devoir payer des cotisations,
parfois sans même avoir fait de chiffre d’affaires… Beaucoup vont perdre de l’argent

La colère continue de monter parmi les professions libérales et les auto-entrepreneurs. Ces deux catégories protestent, chacune de leur côté, contre des dispositifs issus de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Celle-ci a été remplacée par la CET (contribution économique territoriale), elle-même composée de la CFE (contribution foncière des entreprises) assise sur la valeur locative et la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée).

Pour la fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), le problème est que cette CFE est fonction, non pas du chiffre d’affaires de l’entreprise, mais de la politique fiscale de la commune ou communauté de communes. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé de l’Artisanat et des PME, doit rencontrer ce 30-nov-2010 la FEDAE qui demande que le calcul de la CFE soit modifié.

On pourrait aboutir à «des situations absurdes» ou un auto-entrepreneur réalisant 100 euros de chiffre d’affaires pourrait payer 2.000 euros de CFE; un autre réalisant 30.000 euros de chiffre d’affaires pourrait n’acquitter que 200 euros de CFE.

Les artisans, quant à eux, refusent une mesure d’adaptation uniquement destinée aux auto-entrepreneurs. Ils demandent eux aussi une révision de la CET.

[La Tribune 29-11-2010] [Le Figaro 29-11-2010]
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RUE 89 [05-12-2010] – TEMOIGNAGE A LIRE:

« Comment la France a tué mon envie d’entreprendre »

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LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR

Une vaste campagne de racolage avait été menée en 2008, conjointement avec
les chambres de commerce, en faveur du statut d’auto-entrepreneur.

Impôt sur le revenu :
loin de protéger le créateur, le statut d’auto-entrepreneur écarte l’hypothèse d’une activité
à « perte » (charges supérieures au chiffre d’affaires) : c’est le chiffre d’affaires qui génère la taxation (un abattement forfaitaire de 30 % de charges vous est accordé).

L’exonération de la taxe professionnelle est remise en question.
Aujourd’hui, cette taxe réapparaît sous le nom de CET(contribution économique territoriale). L’essentiel de l’assiette n’est pas le chiffre d’affaires (ni a fortiori le bénéfice) mais la valeur foncière. Comme pour la taxe professionnelle, les travailleurs à domicile sont doublement taxés.
Parmi les destinataires de la taxe : les chambres de commerce…

Le dilettantisme de Hervé Novelli est récompensé :
il devient l’un des adjoints de Jean-François Copé à l’UMP.

Réagissant au désarroi des TPE: il déclare « en toute bonne foi » qu’il veillera à ce que les entreprises n’ayant pas réalisé de chiffre d’affaires ne soient pas imposées (Hervé Novelli ignore bien entendu que l’assiette de la taxe n’est pas le chiffre d’affaires, mais le foncier : quel dilettantisme!).

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LE FINANCEMENT DES PME: AIDE A LA CREATION D’ENTREPRISE

[Article en cours de finalisation: 06-12-2010]

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LE F.S.I. (FONDS STRATEGIQUE D’INVESTISSEMENT)

« Un fonds stratégique sans stratégie » titrait Usine Nouvelle N° 3198 du 24 juin 2010.

Deux ans après sa création, le fonds stratégique voulu par Nicolas Sarkozy a procédé à
une centaine d’investissements. S’il a bien irrigué des fonds propres de nombreuses entreprises,
il cherche encore la méthode pour faire émerger les champions de demain.

Il est reproché une absence de cohérence dans l’ensemble de ses investissements : prise de position dans des secteurs stratégiques (Limagrain – recherche OGM), sauvetage d’entreprises à moindre potentiel (équipementier automobile Trèves), jusqu’à des interventions dans des secteurs en déclin.

Le fonds stratégique couvre tout, sauf la création d’entreprises.

Il faut au moins deux mois pour valider un dossier :

1- Tri sélectif.
A son arrivée, le dossier est aiguillé entre les différentes branches du FSI :
FMEA (Fonds de Modernisation des Equipements de l’Automobile), Fonds Biotech,
FCDE (Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises)…
Les besoins en fonds propres inférieurs à 10 millions d’euros sont transmis à
CDC entreprises (Caisse des Dépôts et Consignations).

2- Auscultation.
Pendant 3 à 4 semaines, les équipes passent au crible le business plan du candidat.

3- Prise de décision.
Demandes inférieures à 25 millions d’euros : les patrons de fonds sectoriels
De 25 à 100 millions d’euros : le comité d’investissement du FSI
Au-delà, le dernier mot revient au conseil d’administration.
Les négociations sur les conditions de l’opération peuvent commencer.
Elles durent un mois minimum mais peuvent durer beaucoup plus longtemps.

Investissements en réalisé par des fonds souverains en 2009 (en milliards de dollars)

– Qatar Investment Authority 32,2
– IPIC (Abu-Dhabi) 12,1
– China Investment Corporation 18,8
– Temasek (Singapour) 4,2
– Fonds Stratégique d’Investissement (France) 1,7
[Source Monitor]

Sur le même thème, lire également l’article : les fonds souverains en France

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