Traité ACTA : le mouvement de protestation se propage partout en Europe

Tokyo, le 26-01-2012 – 22 Etats membres de l’Union européenne ont signé l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).
Les Etats-Unis, le Japon et l’Australie, ont signé le document en septembre.

Toutefois, les signatures des Etats membres de l’UE resteront sans effet tant que le Parlement européen n’aura pas ratifié le traité (juin). Les militants du numérique appellent les citoyens à faire pression sur leurs députés européens contre le vote oui.

A noter que 5 pays de l’UE n’ont pas signé,
à savoir l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Estonie, Chypre et la Slovaquie
.

« Non à l’Acta »: le mouvement de protestation se propage partout en Europe [voir vidéo du 11-02-2012 ci-après]

Officiellement, le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement)
vise à lutter contre le commerce mondial de biens piratés et des contrefaçons.

La tournure secrète des négociations a suscité l’irritation.

Bien que l’ACTA soit principalement lié à l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI), son statut de traité de commerce a permis d’opérer à « huis-clos ».
Ce projet, très controversé, n’a donné lieu à aucune consultation de l’opinion publique.
Les Etats participants ont dû publier à la hâte un texte avec quelques légers désaccords.
Les longues tractations, menées aux Etats-Unis et au Japon, ont fait l’objet de fuites (Wikileaks etc.).

Cliquez ici pour obtenir une copie du projet de texte d’octobre 2010.

La version finale de l’ACTA est très différente de versions antérieures, qui auraient contraint les pays à déconnecter les utilisateurs d’Internet récidivistes, condamnés pour avoir partagé du contenu sous copyright. L’UE a rejeté cette proposition, et d’autres, telles que la criminalisation de l’utilisation d’une caméra de téléphone portable dans une salle de cinéma.

Simple menace pour la liberté de parole?

Selon la Quadrature du Net, l’ACTA va conduire à des lois plus dures de violation du copyright dans les pays hors-UE qui n’offrent pas les garanties de liberté d’expression de l’UE.

Avec l’accord, il sera également difficile de fabriquer et de distribuer des médicaments génériques.

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Un mouvement européen de protestation reste à construire,
Protestation des citoyens de l’UE, qui sont à juste titre, préoccupés par les effets de l’ACTA sur la liberté d’expression, l’accès aux médicaments, mais aussi l’accès à la culture et au savoir.

On peut déjà noter la défaite de la SOPA et de la PIPA aux Etats Unis.
Mais les citoyens européens doivent se réapproprier la démocratie,
contre l’influence néfaste des intérêts commerciaux sur la politique mondiale de décision.

Erreur
Cette vidéo n’existe pas

La Pologne, qui a été l’un des signataires, a vu des milliers de manifestants
descendre dans les rues de plusieurs villes pour protester contre la signature.

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« Non à Acta ! » : le mouvement de protestation se propage partout en Europe.

République Tchèque, Autriche, Roumanie, Bulgarie etc.
Des dizaines de milliers de manifestants ont exprimé leur rejet de l’accord ACTA
ce 11 février.

Pour entrer en vigueur, le texte doit être ratifié par les parlements nationaux.
Devant cette mobilisation citoyenne, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie ont suspendu le processus, tout comme l’Allemagne, l’Estonie et la Slovaquie qui n’avaient toutefois pas signé le texte.

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Vote du Parlement européen
Si les députés européens devaient dire non à l’ACTA, « ce serait le retour à la planche à dessin», selon les termes de John Clancy, porte-parole de la Commission européenne.

La cérémonie de signature à Tokyo marque juste une étape dans la procédure
qui permet de transmettre le dossier de l’ACTA au Parlement européen,
lequel ne manquera pas d’en débattre.

Le traité sera péalablement examiné par le Comité de l’UE du Commerce international (EU International Trade Committee – INTA), fin février – début mars, avant d’être voté en avril ou en mai.

Le vote final en plénière se déroulera entre les 11 et 14 juin
au Parlement européen
.

Indépendamment de la signature qui a eu lieu ce 26 janvier, l’ACTA ne figurera pas dans la législation européenne si le Parlement européen vote contre le traité en juin. Dans ce cas, les signatures des 22 États membres de l’UE seraient nulles de facto

.

[Source: ZDNet UK 26-01-20122 : UK signs ACTA as activists urge resistance]

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L’article suivant a été initialement publié le 13-10-2010
avant une mise à jour le 25-01-2012

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Le Représentant américain au Commerce, Ron Kirk, s’est félicité de la publication du texte de
l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) – Tokyo, le 2 octobre.

« Ce texte reflète les progrès énormes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage – une vague de criminalité globale qui prive les travailleurs des États-Unis et autres pays dans le monde d’emplois bien rémunérés et expose les consommateurs à des produits dangereux », a-t-il dit.

« La détermination de nos partenaires de l’ACTA pour parvenir à des solutions sur des questions difficiles est un message fort aux pirates et contrefacteurs qui n’ont pas leur place dans les circuits du commerce légal.»

Ron Kirk a appelé les nations à s’activer, afin de finaliser les résultats obtenus à Tokyo.

«Ce travail représente une victoire importante pour ceux qui veulent se protéger et faire respecter les droits de la propriété intellectuelle », a-t-il ajouté.

Après trois ans, et dix rounds de négociations, les parties de l’ACTA ont décidé qu’il était temps de conclure leurs discussions, ont indiqué des responsables.

Les États-Unis ont aidé à jeter les bases pour que l’on puisse avancer à Tokyo.

Un tour supplémentaire de négociations s’est déroulé à Washington, en août, en soutien au gouvernement du Japon pour organiser la phase finale au niveau vice-ministériel, et a travaillé dur pour parvenir à un consensus sur les questions en suspens.

Conformément à la stratégie de l’administration Obama pour renforcer la propriété intellectuelle, les négociations de l’ACTA ont pour but de créer un cadre international permettant aux états de lutter efficacement contre la prolifération mondiale de la contrefaçon et de la piraterie dans le commerce du 21e siècle, selon Kirk.

L’accord comprendra des dispositions visant à renforcer la coopération internationale et à mettre en œuvre des procédures rigoureuses.
Celles-ci permettront en fin de compte de maintenir les emplois américains dans les secteurs innovants et créatifs.

Kirk a déclaré que les participants ont convenu à Tokyo de traiter avec diligence les quelques questions en suspens qui requièrent un examen plus approfondi dans leurs pays respectifs, afin de finaliser le texte de l’accord le plus rapidement possible.

Le projet d’accord fera l’objet d’un examen légal final et processus pertinents nationale avant la signature.

Les participants de l’ACTA sont les pays suivants:

l’Australie, le Canada, l’Union européenne (UE), représentée par la Commission européenne et la présidence de l’UE (Belgique) et les États membres de l’UE, le Japon, la Corée, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis.

Visiter le site officiel du Représentant Américain au Commerce

[notons l’exclusion délibérée des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine).
Cela ressemble à une déclaration de guerre]

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Graves menaces contre la liberté du web:
les projets de loi américains SOPA et PIPA

Le traité ACTA en phase de finalisation LEMONDE.FR | 07.10.10 |

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